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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 6, amendement 11
Roland du Luart, président :L'amendement n° 11, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 216-1 du code de l'environnement, après la référence :
L. 211-12,
insérer les mots :
du II de l'article L. 212-5-1, des articles
La parole est à M. le rapporteur.
