Intervention de Fabien Gay

Même si la droite accusait la gauche de pratiquer une obstruction « cordiale » et qu’en réponse nous vous reprochions votre obstruction « silencieuse », nous avancions dans le débat. Celui que nous avons eu ce dimanche, projet contre projet, répartition contre capitalisation, a été utile, je le pense. Qui peut dire ici que nous avons perdu du temps ?

C’est pourquoi, hier, nous avons été très surpris §qu’au moment d’arriver au cœur du projet vous déclenchiez la mise en œuvre d’une série d’articles du règlement : pour la première fois, l’article 38 restreignant la parole, puis l’article 44 bis, la réécriture de l’article 7 du projet de loi le rendant inamendable. Enfin, et sans pouvoir nous l’expliquer, vous avez déclaré nos amendements – devenus sous-amendements – anticonstitutionnels au nom du principe d’égalité devant la loi, alors qu’une demi-heure auparavant ils ne l’étaient pas…

Si l’on ajoute à ce tableau les décisions prises ce matin, de nouvelles dispositions étant mobilisées pour réduire encore le temps de parole, cela devient un véritable coup de force. Ce coup de force, certes, est permis par le règlement. Mais le règlement n’est là que pour organiser notre vie commune ! Lorsqu’on l’utilise pour régler une question politique, c’est que l’on est au bord d’une crise démocratique.

En réalité, l’utilisation de toutes ces règles prouve votre fébrilité et montre que vous avez besoin d’autoritarisme pour établir votre autorité politique, que vous avez perdue – vous le savez, vous êtes minoritaires.

Que chacun se rassure parmi celles et ceux qui luttent hors de cette enceinte : nous restons utiles et déterminés, aujourd’hui comme samedi prochain, pour le retrait de ce projet !