Intervention de David Assouline

Réunion du 8 mars 2023 à 15h00
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Rappels au règlement

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Mon rappel au règlement se fonde aussi sur la décision du Conseil constitutionnel du 11 juin 2015.

Ce que l’on a vu cette nuit n’est pas anodin ; cela restera un moment historique pour cette assemblée. Même ceux qui y siègent depuis un certain temps n’ont jamais vu ça, …

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