Intervention de Jean-Pierre Sueur

M. Jean-Pierre Sueur. … afin que l’on puisse déterminer, sous-amendement par sous-amendement, s’il y a bien contradiction – car la commission a été, en trois quarts d’heure, dans l’impossibilité de le faire –, de telle manière que tous les sous-amendements qui ne sont pas contraires à l’amendement viennent en débat en séance publique. À défaut, c’est à un véritable déni du droit fondamental d’amendement et de sous-amendement qui est le nôtre que nous assisterions.