Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

M. Buffet nous explique qu’une partie des amendements ont changé de nature en devenant, par nécessité et par cohérence, des sous-amendements à l’amendement déposé par M. Savary : ce n’est vrai que pour une partie d’entre eux.

Mme Deroche a effectivement motivé ainsi l’irrecevabilité d’un certain nombre de sous-amendements : on le conteste, mais l’argument pourrait être à la limite discutable.

En revanche, toute une série de sous-amendements ont été « retoqués » ou déclarés irrecevables au motif de non-respect de l’égalité républicaine. Or un motif d’ordre constitutionnel demeure le même, qu’il s’agisse d’un amendement ou d’un sous-amendement. Si l’amendement respecte potentiellement l’égalité républicaine, comment pourrait-il en aller différemment quand il devient un sous-amendement ?