Intervention de Catherine Deroche

Certains orateurs se sont étonné que l’exception d’irrecevabilité arrive après l’examen en commission et soit opposée à des sous-amendements étant identiques à des amendements examinés par la commission, reconnaissant ainsi qu’il s’agissait bien des mêmes et qu’il ne fallait donc pas des heures à la commission pour les examiner.

Je voudrais tout d’abord rappeler qu’un amendement recevable ne fait pas forcément un sous-amendement recevable. §Un amendement vise à modifier le texte, un sous-amendement vise à modifier un amendement dont il ne doit pas contredire le sens.

Je voudrais ensuite indiquer que l’exception d’irrecevabilité s’oppose en séance : ce n’est pas parce qu’un amendement a été examiné en commission qu’elle ne peut pas, par la suite, lui être opposée en séance. C’est vrai de toutes les irrecevabilités.

C’est ce que nous avons fait. Je puis vous assurer que ces sous-amendements, pour être allée dans la salle où ont été examinés, ont occupé hier un très grand nombre d’administrateurs : aucun amendement n’est passé au travers les mailles du filet !