Intervention de David Assouline

C’est dans la même veine que la clôture !

Nous avons donné des explications la nuit dernière et nous avons continué tout à l’heure.

Vous avancez un argument de fond, à savoir la rupture de l’égalité républicaine, alors que la commission et les services de la séance n’ont jamais jugé comme tels ces amendements. Il s’agit donc d’un artifice.

Cela me permet de revenir sur l’article 38. Je ne sais pas si vous vous réalisez à quel point votre attitude est arbitraire.