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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 8 mars 2023 à 15h00
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Exception d'irrecevabilité
Vincent Delahaye, président :Je mets aux voix la motion n° 4766, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.
Je rappelle que l’adoption de cette motion rendrait ces amendements irrecevables.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Je rappelle que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
