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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 8 mars 2023 à 15h00
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Exception d'irrecevabilité, amendement 2378
Vincent Delahaye, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 204 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, les amendements n° 2378 rectifié bis et 4322 rectifié sont déclarés irrecevables.
