Le sous-amendement n° 4768, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Amendement n° 4431 rectifié, alinéa 4
Supprimer les mots :
matériels et
La parole est à Mme Monique Lubin.