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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 8 mars 2023 à 15h00
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 7, amendement 4772
Vincent Delahaye, président :Le sous-amendement n° 4772, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Amendement n° 4431 rectifié, alinéa 4
Après le mot :
territoire
insérer les mots :
depuis au moins six mois
La parole est à M. Lucien Stanzione.
