Intervention de Stanislas Guerini

Ce dispositif n’a aucun rapport direct avec la réforme des retraites.

Cela dit, pour ne pas être accusé de répondre à côté, je vous signale qu’en réponse à une question d’actualité au Gouvernement, le 11 octobre dernier à l’Assemblée nationale, j’ai tenu à garantir le respect absolu des intérêts matériels et moraux, qui ont été définis très clairement par une jurisprudence du Conseil d’État.

Avec mon collègue Jean-François Carenco, je préside une commission relative à l’indemnité temporaire de retraite, qui s’est réunie le 17 février dernier, et j’ai pris des engagements dans ce cadre pour que nous puissions apporter des réponses.

Les élus ultramarins qui participent à cette commission savent que, d’ici à l’examen du projet de loi de finances pour 2024, nous aurons trouvé des solutions en vue de mettre en place un mécanisme dérogatoire à l’extinction de l’ITR, laquelle, j’y insiste, n’a été remise en cause par aucun gouvernement depuis 2008.

L’avis est donc défavorable sur cet amendement et ces sous-amendements.