Intervention de Victorin Lurel

Je soulève ce sujet depuis le début de notre discussion : ce texte ne tient aucun compte des réalités outre-mer.

Vous évoquez l’ITR. Le problème se pose non seulement en Polynésie, mais également en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna, à La Réunion, à Saint-Pierre-et-Miquelon – il existe un régime différent en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane.

L’extinction de l’ITR est liée à l’existence de fraudes. Personne n’a contesté qu’il existait un système frauduleux. Résultat : les engagements pris en 2008 ont commencé à être appliqués en 2019, et l’État n’a jamais tenu compte des compensations de l’intégration des primes dans l’assiette des rémunérations et du fait que les économies réalisées resteraient dans les territoires.

Résultat, encore : les militaires et les fonctionnaires d’État sont en situation de pauvreté. Vous dites qu’il n’y a pas d’impact : or si, il y en a ! Et les documents de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) indiquent que la situation est la même en Martinique, en Guadeloupe et ailleurs.

En Martinique, la pension de retraite du régime général est de 540 euros, et les carrières sont hachées. Pour obtenir le minimum contributif, il faut 120 trimestres. Or, chez nous, on n’atteint pas 110 trimestres ! Les victimes de ce système sont donc les femmes. Ce projet est kafkaïen et surréaliste.

Vous invoquez l’irrecevabilité de nos amendements, en vous fondant sur un soi-disant traitement inégal selon les territoires. Or il faut davantage de différenciation pour mieux tenir compte des réalités ! Ce que vous faites est fou…