L’amendement que vient de présenter Mme Apourceau-Poly vise à supprimer un alinéa de l’article ; les trois amendements suivants visent à supprimer les alinéas précédents : cela remet en cause la montée en puissance de la réforme dite Touraine.
L’avis est donc défavorable sur cet amendement, comme il le sera sur les trois amendements suivants pour les mêmes raisons.
Madame la sénatrice, vous m’avez interpellé en invoquant la France qui m’a élu.