Intervention de Olivier Dussopt

J’ai déjà exprimé sur cette question l’avis défavorable du Gouvernement.

J’ajoute aux propos de M. le rapporteur que, pour pouvoir partir à la retraite dans le cadre des dispositifs carrières longues, il ne suffit pas, actuellement, d’avoir quatre ou cinq trimestres cotisés avant le dernier jour de l’année civile de vos 16 ans, de vos 18 ans demain ou de vos 20 ans.

Il faut aussi justifier des quatre ou cinq trimestres cotisés avant la borne d’âge, atteindre l’âge d’ouverture des droits telle que prévue par la loi – c’est-à-dire 58 ans si vous avez commencé à travailler avant 16 ans – et il faut par ailleurs avoir atteint la durée de cotisation requise, soit en l’état de la loi, la DAR plus deux ans, intégralement cotisée, sans tenir compte des trimestres qui ne seraient que validés et cotisés.

Cela explique que, entre les principes de départ au titre des carrières longues et la bonification effective, il y ait un écart.

Bien souvent, en effet, dans la carrière des uns et des autres, les trimestres dont on dispose une fois parvenu à l’âge légal ne sont pas tous des trimestres cotisés. Une partie d’entre eux peuvent être validés, par exemple, au titre du service militaire.

Ce décalage rend assez inopérantes les comparaisons de date à date ou d’anniversaire à anniversaire puisque, en réalité, cela renvoie au parcours de vie de chacun.