Intervention de Guy Benarroche

Réunion du 8 mars 2023 à 15h00
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Demande de clôture

Photo de Guy BenarrocheGuy Benarroche :

Dans ces conditions, je me suis dit que l’article 38 devait être utilisé pour une autre raison. Cette raison, me semble-t-il – peut-être fais-je erreur, il faudrait faire une étude statistique –, est que…

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