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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 7, amendement 12
Roland du Luart, président :L'amendement n° 12, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
A - Rédiger ainsi le 1° du I de cet article :
1° Au premier alinéa, après la référence : « L. 211-12, » sont insérés les mots : « du II de l'article L. 212-5-1, des articles » et après la référence : « L. 214-13, » sont insérées les références : « L. 214-17, L. 214-18 » ;
B - Rédiger ainsi le III de cet article :
III. - Au premier alinéa de l'article L. 216-5 du même code, après la référence : « L. 211-12, » sont insérés les mots : « du II de l'article L. 212-5-1, des articles » et après la référence : « L. 214-13, » sont insérées les références : « L. 214-17, L. 214-18 ».
La parole est à M. le rapporteur.
