Intervention de René-Paul Savary

Je remercie les auteurs de ces amendements de les avoir déposés. Ils visent à corriger une anomalie dans le calcul des trimestres, notamment en cas de carrière longue et pour les apprentis. Or les apprentis sont les premiers concernés par le dispositif de carrière longue, puisqu’ils commencent à travailler tôt, souvent à partir de 15 ans ou 16 ans.

Cet exemple montre bien la différence de calcul entre les carrières longues, pour lesquels on ne prend en compte que les trimestres cotisés ou réputés cotisés, et le droit commun. Une carrière normale sera à terme une carrière de 43 années – nous devons prendre en compte cette nouvelle situation, dont nous reparlerons – et elle intégrera des trimestres cotisés, des trimestres réputés cotisés, des trimestres assimilés et des majorations de pension pour les mères de famille.

Il existe des différences de traitement et il est nécessaire de prendre cette situation en compte.

Mes chers collègues, je donne bien volontiers mon avis sur ces amendements, parce qu’ils se rattachent naturellement à l’article 7 du texte.

Quand Raymonde Poncet Monge évoque le compte professionnel de prévention, elle sait bien que ce sujet ne relève pas de cet article.

Quand Marie-Noëlle Lienemann évoque les petites pensions, elle sait bien que cela est traité dans l’article 10.

Nous devons tout simplement suivre le déroulé des articles. C’est ainsi que nous éviterons d’utiliser l’article 38 du règlement du Sénat.