Intervention de Olivier Dussopt

Madame Lubin, les trimestres travaillés en apprentissage sont comptés comme cotisés depuis 2013, parce que la rémunération des apprentis a alors atteint un niveau qui le permet.

Il a été prévu dans la loi de 2013, applicable à partir de 2014, la possibilité d’un rachat, dont le coût se situe autour de 1 500 euros le trimestre.

Cette somme peut paraître élevée, mais elle présente l’avantage d’être fixe pendant toute la carrière, alors que tous les rachats de trimestres sont fondés sur une somme qui tient compte d’une méthode actuarielle et qui peut atteindre 5 000 euros à 6 000 euros, si le rachat a lieu à la fin de la carrière.

Ces trimestres rachetés sont pris en compte pour la durée de cotisation requise pour avoir accès à une retraite à taux plein sans décote, mais pas pour l’éligibilité au départ au titre des carrières longues.

Cet amendement vise à permettre l’accès au dispositif de départ anticipé pour carrière longue sur la base de ces trimestres rachetés, sachant que nous ne changeons rien aux conditions de rachat fixées en 2014.

Par ailleurs, je veux rassurer M. Bas : il s’agit bien d’intégrer ces trimestres rachetés dans le cadre de l’éligibilité au départ anticipé pour les carrières longues, alors que ces trimestres ont été réalisés dans le cadre d’un contrat d’apprentissage qui n’était pas suffisamment rémunéré pour être considéré comme cotisé.

Je peux surtout vous rassurer sur le fait que la rédaction proposée reçoit pleinement l’approbation des services de mon ministère.