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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 8 mars 2023 à 15h00
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Demande de clôture
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi par M. Claude Malhuret, président du groupe Les Indépendants – République et Territoires, d’une demande de clôture des explications de vote sur les amendements identiques n° 1895 rectifié, 1909 et 3403.
Mes chers collègues, je vous rappelle que, en application de l’article 38, alinéa 1, du règlement, la clôture peut être proposée lorsqu’au moins deux orateurs d’avis contraire sont intervenus. Peuvent prendre la parole sur cette proposition un orateur par groupe et un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
