Intervention de Claude Kern

Réunion du 8 mars 2023 à 15h00
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 7

Photo de Claude KernClaude Kern :

Nous savons tous que l’activité des sportifs de haut niveau impose un engagement personnel très important qui est susceptible de décaler l’entrée dans la vie professionnelle.

Aussi, pour compenser cette situation, un dispositif de validation de trimestres a été mis en place en 2012 pour les sportifs qui sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau.

Le nombre maximal de trimestres qui peuvent ainsi être acquis est limité à seize, soit quatre ans, ce qui correspond à une olympiade.

Avec cet amendement, nous souhaitons porter ce nombre maximal de validation de trimestres à trente-deux, soit deux olympiades.

Par ailleurs, il ouvre la possibilité aux sportifs de haut niveau de racheter des périodes antérieures ou postérieures à 2012.

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