Intervention de René-Paul Savary

Économisons-nous pour les sujets sur lesquels nous nous opposons.

Il s’agit d’augmenter le nombre de trimestres pouvant être validés au titre de l’inscription en tant que sportif de haut niveau. Il est proposé de passer de seize à trente-deux trimestres, avec l’accord du Gouvernement.

Or M. le ministre s’est justement engagé – il va nous probablement nous le confirmer – à passer à trente-deux trimestres par décret.

La commission est favorable aux cinq amendements identiques.

L’adoption de l’amendement de M. Savin permettrait d’abaisser par décret le montant des cotisations qui s’avèrent superfétatoires ; or cela aussi est fixé par décret. La commission est donc favorable à cet amendement, sous réserve d’une rectification qui conduirait à retirer le b) du I.