Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement est favorable aux amendements n° 9 rectifié ter, 141 rectifié bis, 2298 rectifié quater, 2475 et 2922 rectifié et il sera favorable à l’amendement n° 10 de M. Savin, sous réserve de la modification proposée par M. le rapporteur dans un souci de clarté, à savoir la suppression de la partie relative au montant des cotisations.

Par ailleurs, ma collègue ministre des sports s’est engagée à ce que le décret porte la durée possible à trente-deux trimestres contre seize actuellement.

Enfin, monsieur le sénateur Savin, vous proposez que le niveau des cotisations puisse être revu à la baisse. Nous travaillons sur un dispositif différent, qui relèvera directement du ministère des sports. Notre objectif est de permettre aux sportifs d’avoir les trente-deux trimestres pour la période qui vient et de pouvoir les racheter pour la période avant 2012.

Le plus simple est de prévoir un rachat selon les règles du droit commun. Si le ministère des sports souhaite un accompagnement plus marqué dans le cadre de la rédaction du décret, nous y sommes ouverts, mais cela doit faire l’objet d’un travail en commun sur les paramètres.