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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 8 mars 2023 à 15h00
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 7
Vincent Delahaye, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 10 rectifié quater, 9 rectifié ter, 2298 rectifié quater, 2475, 141 rectifié bis et 2922 rectifié.
J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires et, l’autre, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Je rappelle que l’avis de la commission est favorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
