Intervention de Nathalie Delattre

L’allongement de la durée des études constitue une grande avancée, un atout pour notre société, mais il a pour conséquence indirecte un déficit d’années de cotisation.

C’est la raison pour laquelle la réforme des retraites de 2003 a mis en place un dispositif de rachat de trimestres au titre des périodes d’études supérieures. Le tarif élevé de ce rachat, déterminé sur le principe de la neutralité actuarielle, le rendait difficile d’accès. De fait, il était surtout utilisé par des assurés proches de la retraite.

La réforme des retraites de 2014 a permis aux jeunes actifs de racheter jusqu’à quatre trimestres d’assurance au titre des années d’études à un tarif préférentiel pendant les dix années suivant la fin de leurs études.

Cependant, force est de reconnaître que ce dispositif s’adresse à des jeunes dont tous ne sont pas encore préoccupés par la constitution de la retraite ou pleinement au fait des possibilités de rachat.

Dans ces conditions, il nous paraît légitime de leur donner un peu plus de temps pour racheter ces trimestres d’études à un tarif aidé, ce qui leur permettra aussi de s’installer dans la vie professionnelle.

Aussi, cet amendement vise à ce que les trimestres puissent faire l’objet d’un rachat jusqu’à un âge fixé par décret, mais qui ne saurait être inférieur à 30 ans.