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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 7 bis, amendement 13
Roland du Luart, président :L'amendement n° 13, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer le second alinéa du I de cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
