Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 8 mars 2023 à 15h00
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 7

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

La question du rachat de trimestres est importante. Monsieur Cardon, vous proposez de porter le délai de dix à quinze ans. Or le Gouvernement propose un rachat jusqu’à l’âge de 30 ans, faisant disparaître ainsi la notion de délai. Il me semble préférable de nous ranger à cette dernière proposition, qui constitue une amélioration par rapport à la situation actuelle.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous apporter des précisions sur le décret, notamment sur la limite d’âge de 30 ans que vous souhaitez fixer ?

La commission est favorable aux amendements identiques et demande le retrait de celui de M. Cardon ; à défaut, elle y sera défavorable.

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