Intervention de Daniel Breuiller

Réunion du 8 mars 2023 à 15h00
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 7

Photo de Daniel BreuillerDaniel Breuiller :

Je souhaite m’exprimer sur les amendements identiques n° 1895 rectifié de notre collègue Delattre, 1909 de notre collègue Lévrier et 3403 de ma collègue Poncet Monge.

Je suis corapporteur spécial de la commission des finances sur la mission « Travail et emploi ». En cette qualité, j’ai eu l’occasion de souligner dans cet hémicycle l’importance pour notre pays de la réussite de l’apprentissage, complimentant au passage le Gouvernement, ce que je ne fais pas tous les jours, même si l’apprentissage concerne davantage aujourd’hui des bac+4 que des bac–3.

J’avais demandé la parole sur l’article avant que mon collègue Philippe Bas ne s’exprime et avant que Claude Malhuret ne réclame l’application de l’article 38, ce qui m’a empêché d’intervenir. Mais peut-être M. le président ne m’avait-il pas vu…

Au fond, ce n’est pas très grave, puisque les amendements ont été votés à l’unanimité, y compris par Philippe Bas, qui avait pourtant expliqué à quel point ils étaient mal écrits et devaient être rejetés. D’ailleurs, je me demande encore si son intervention n’avait pas simplement pour but de permettre l’activation de l’article 38 !

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