Intervention de Olivier Dussopt

Nous pensons qu’il est utile d’avoir une borne collective lisible. Le système est aujourd’hui très peu utilisé par manque de lisibilité. C’est vrai pour les études comme pour les stages.

Il nous paraît utile de fixer une borne publique, connue, « de droit commun », pour celles et ceux qui ont eu une durée d’études classiques, à 30 ans minimum.

Malgré tout, il nous paraît également utile de poser une limite d’âge. En effet, le système de rachat de trimestres prévu par la loi est actuaire, c’est-à-dire que plus on rachète tard, plus le rachat coûte cher. De même, une limite d’âge permet aussi d’avoir une borne et une cible connues à un moment de la vie où le trimestre est encore accessible.

En ce qui concerne les personnes qui font des études extrêmement longues pour devenir chercheur, la formulation « au minimum 30 ans » retenue par les auteurs des amendements permettra une adaptation, dans le décret, en fonction des cursus. Ceux qui le souhaitent pourront ainsi racheter des trimestres d’études dans de bonnes conditions.

Pour être tout à fait transparent et complet, je dois préciser que, du fait de la méthode actuaire, plus on rachète les trimestres tard, plus ils sont chers. Il en va de même pour tous les systèmes de rachat, à l’exception de celui des anciens trimestres d’apprentissage que nous avons adopté.