Intervention de Raymonde Poncet Monge

La loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite permet aux étudiants de demander le rachat de leurs périodes de stages en entreprise, dans la limite de deux trimestres.

Ce dispositif, bien que modeste, est une bonne chose, car il permet de valider plus facilement la durée d’assurance requise pour le taux plein et d’améliorer ainsi, indirectement, le niveau de la pension.

Toutefois, la demande de rachat doit être effectuée dans un délai de deux ans maximum après le stage. En l’état, le dispositif se heurte donc à deux problèmes.

D’une part, c’est un dispositif méconnu : la plupart des jeunes qui cherchent d’abord à s’insérer ignorent son existence et n’en prennent connaissance que lorsque le délai est dépassé.

D’autre part, il s’adresse à de jeunes actifs, qui ne sont pas pleinement en capacité de racheter ces périodes de stage en début de carrière. Je rappelle que le taux horaire de gratification est de 4 euros minimum. Les stages s’accompagnent souvent d’une situation de précarité. Les stagiaires doivent bien souvent compter sur la solidarité familiale ou sur des emprunts.

De plus, à l’issue du stage, l’insertion professionnelle est parfois difficile. Il est impossible pour certains anciens stagiaires de racheter leurs trimestres tout en remboursant leur emprunt. Le dispositif semble donc inadapté.

Aussi, le Groupe Écologiste – Solidarité et Territoires propose d’assouplir les conditions de rachat de trimestres de stage et appelle à ce qu’une information à l’intention des stagiaires figure dans la convention de stage pour lutter contre le non-recours à ce dispositif.