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Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 8 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 7
Olivier Dussopt :
Le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement.
Il s’agit d’une mécanique similaire à celle des amendements que nous avons examinés avant la suspension. Si l’amendement est adopté, la loi disposerait que l’âge minimum jusqu’auquel le rachat est possible est de 25 ans, mais l’intention du Gouvernement est de prendre un décret fixant cet âge à 30 ans, afin de tenir compte de la diversité des parcours.
