Intervention de Raymonde Poncet Monge

Je profite de la défense de cet amendement pour revenir sur le mécanisme de la décote. En effet, la réforme de l’âge de départ a pour conséquence d’augmenter le nombre de personnes touchées par ce dispositif.

Vous vous vantez, monsieur le ministre, de ne pas déplacer l’âge de la décote, qui est tout de même de 67 ans… Comptiez-vous le porter à 69 ans ? Ce serait tout de même difficile. Vous vouliez initialement reporter l’âge légal à 65 ans. À quel âge serait alors intervenue la décote ? À 70 ans ?

Ce qu’il aurait fallu faire, monsieur le ministre, c’est soit, comme le propose le Groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, supprimer la décote, soit, a minima, la remettre à 65 ans.

Les études de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) réalisées en 2020 montrent comment, de réforme en réforme, le nombre de personnes touchées par une décote progresse. Selon le département des études statistiques de la Cnav, ce nombre a par exemple progressé de trois points pour la génération 1952.

Les femmes, vous le savez, sont particulièrement affectées par ce mécanisme. Elles sont 20 %, soit deux fois plus que les hommes, à devoir attendre l’âge de 67 ans pour mettre fin à ce mécanisme.

On dit souvent de la décote qu’elle est une double peine, car les carrières hachées éloignent des conditions requises pour bénéficier du taux plein. Je rappelle que, décote ou non, la pension a toujours un coefficient de proratisation, contrairement à ce que l’on pense souvent. Or si ce coefficient est juste, à condition que les minima soient assez hauts, en cela qu’il tient compte du prorata de la carrière, la décote a un effet démultiplicateur – c’est en cela que l’on parle de double peine – qu’il conviendrait d’annuler.

Monsieur le ministre, vous nous expliquez que vous ne retardez pas l’âge de la décote, mais ne pas aggraver une situation ne constitue pas une mesure sociale !