Intervention de Stanislas Guerini

Nous avons défendu dans cet hémicycle une avancée considérable : la portabilité complète, à la fois des durées de service et de toutes les bonifications associées aux métiers des catégories actives. Nous avons également supprimé la clause d’achèvement, qui imposait aux agents des catégories actives de terminer leur carrière en tant qu’agents de ces catégories. Ce faisant, nous nous sommes dotés d’outils d’aménagement de carrière.

Par ailleurs, nous devons aussi travailler non seulement sur des dispositifs de réparation, c’est-à-dire la possibilité de partir plus tôt à la retraite, mais surtout sur des dispositifs de prévention – nous aurons l’occasion d’en discuter à l’article 9.

Ainsi, nous allons créer des fonds de prévention de l’usure et de la pénibilité. Nous sommes en discussion avec les employeurs territoriaux – puisqu’il s’agit d’agents de la fonction publique territoriale – qui nous rejoignent sur la question. C’est en construisant et en investissant sur des outils collectifs de prévention de l’usure et de la pénibilité, en complément des mesures de réparation, que l’on répondra réellement aux préoccupations des agents qui exercent les métiers les plus exposés et les plus pénibles.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces amendements.