Intervention de Michelle Gréaume

Monsieur le ministre, vous entendez faire travailler plus longtemps tous les Français, en faisant mine de leur accorder plus.

Nous voulons vous interpeller sur la suppression, par l’article 7, d’un passage de l’article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite. L’adoption de cet article entraînerait ainsi la disparition de cette phrase : « Le maximum de bonification est donné aux militaires qui quittent le service à cinquante-neuf ans. »

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous aider à y voir plus clair ? Les militaires quittant le service à 59 ans bénéficieront-ils toujours d’une bonification maximum ?

Nous pensons que les carrières des militaires sont d’une pénibilité particulièrement intense, engageant le corps du travailleur vers son éventuel sacrifice pour la Nation, dans des conditions de travail éprouvantes, qui méritent et nécessitent, pour leur bien et la sûreté de notre armée, un âge de départ adapté et une bonification conséquente.

L’amendement n° 4293 rectifié bis vise donc à refuser la limitation du cumul des bonifications à hauteur de vingt trimestres ainsi que la suppression du maximum de bonification pour les militaires quittant le service à 59 ans.

L’amendement de repli n° 4287 rectifié tend à maintenir le système de bonification maximale pour tous les militaires quittant le service à 59 ans.