Intervention de Stanislas Guerini

Réunion du 8 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 7

Stanislas Guerini :

Vous me parlez d’éléments de langage, madame la sénatrice, mais – je vous le dis avec beaucoup de respect –, il me semble que c’est plutôt vous qui y recourez, avec un discours très généraliste et un amendement dont le dispositif est totalement à côté de la plaque par rapport au système de bonification des militaires.

En effet, votre amendement vise à supprimer l’âge d’annulation de la décote, c’est-à-dire à faire perdre aux militaires tout le bénéfice de ce dispositif. J’ajoute que le départ avancé à la retraite des militaires repose sur une durée de service et non, contrairement à d’autres métiers de la fonction publique, sur un âge d’ouverture des droits.

Or, dans le cadre de cette réforme, nous proposons de modifier l’âge d’ouverture des droits, mais de laisser inchangés la durée de service et l’âge d’annulation de la décote, ce qui n’aura donc pas de conséquence pour les militaires. C’est en cela que vous êtes à côté de la plaque.

Par conséquent, la meilleure manière de leur rendre honneur – et il faut le faire – pour l’engagement qui est le leur, est d’être précis et pointu. L’adoption de cet amendement retirerait des droits aux militaires ; je vous invite donc à le retirer, madame la sénatrice.

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