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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 8 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 7, amendement 4302
Gérard Larcher, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 224 :
Le Sénat n’a pas adopté.
L’amendement n° 4302 rectifié bis, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé :
Alinéas 40 à 43
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Céline Brulin.
