Intervention de Stanislas Guerini

Réunion du 8 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 7

Stanislas Guerini :

Vous dites, madame la sénatrice, que nous vivons dans deux mondes parallèles. Moi, je vis dans le monde réel des fonctionnaires et des agents publics, en l’occurrence des agents publics contractuels.

L’amendement que vous proposez vise à supprimer des alinéas qui prévoient pourtant des avancées pour les contractuels de la fonction publique, ce qui, je pense, devrait vous conduire à le retirer.

Ainsi, ces alinéas prévoient, pour les agents contractuels, qui exercent parfois le même métier que des agents de catégorie active, sans toutefois bénéficier ni des avantages de ce statut ni d’un contrat professionnel de prévention, de comptabiliser dans leurs années de service les années qu’ils ont effectuées en tant que contractuels. C’est une avancée pour ces agents.

C’était là une revendication ancienne des organisations syndicales – elle démontre l’intérêt du dialogue social –, à laquelle nous avons donné suite dans le cadre de la préparation de ce projet de loi.

Ces agents pourront donc partir un peu plus tôt à la retraite. C’est cette disposition que votre amendement, dont je demande le retrait, vise à supprimer.

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