Intervention de Marie-Pierre Monier

Cet amendement vise à supprimer l’article L. 921-4 du code de l’éducation, qui contraint les enseignants du premier degré à se maintenir en activité jusqu’à la fin de l’année scolaire lorsqu’ils ont atteint, au cours de cette même année, les conditions de départ à la retraite.

Je me réjouis que cette demande de suppression soit soutenue par de nombreux collègues dans notre hémicycle. Il s’agit en effet de corriger une inégalité qui n’a que trop perduré et qui, si elle n’était pas remise en question aujourd’hui, conduirait de fait ces personnels à se maintenir en poste au-delà de 64 ans.

La disposition en vigueur constitue une double peine, alors que les professeurs des écoles sont ceux qui partent le plus souvent avec une décote parmi l’ensemble des personnels de l’éducation nationale : 34 % d’entre eux sont concernés, dont 5 % partent avec une décote de moins de 5 %.

Ce départ avant d’avoir atteint le taux plein est bien sûr lié à l’impossibilité de partir en cours d’année scolaire. Il doit aussi nous conduire à nous interroger plus largement sur la nécessité d’améliorer les conditions de travail de nos enseignants et d’aménager leur fin de carrière.

J’invite d’ailleurs le Gouvernement à se saisir de ces questions, en lien avec les partenaires sociaux.