Intervention de Jacques Fernique

Réunion du 8 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 7

Photo de Jacques FerniqueJacques Fernique :

Les instituteurs, que l’on appelle à présent « professeurs des écoles », sont les seuls actifs à ne pas pouvoir choisir la date précise de leur départ à la retraite. En clair, ils ne partent à la retraite qu’au terme d’une année scolaire complète, c’est-à-dire le 31 août.

Bien sûr, il est essentiel d’assurer la stabilité et le suivi annuel du corps enseignant auprès des élèves, mais un changement d’enseignant, s’il est bien anticipé, n’est pas source d’instabilité. J’ajoute que les temps ont changé et que l’époque de l’instituteur seul dans une classe unique n’est plus le modèle dominant, loin de là. Les conditions d’aujourd’hui, dans la grande majorité des écoles primaires, permettent un départ en cours d’année sans difficulté.

Imaginons un professeur des écoles dont la date d’anniversaire est le 15 septembre : pour partir à 64 ans, il devra travailler un an de plus pour assurer son service jusqu’à la fin de l’année scolaire. En réalité, il partira donc à 65 ans, conformément à la règle du 31 août.

Celle-ci a des conséquences concrètes très difficiles : 34 % des personnels du premier degré partent avec une décote, un taux nettement plus élevé que dans le second degré. C’est le signe que de nombreux professeurs des écoles, du fait de l’impossibilité de partir à la retraite en cours d’année scolaire, sont acculés à partir plus tôt afin de ne pas faire l’année de trop pour leur santé et de fuir une trop grande pénibilité au travail. Leur métier est difficile en fin de carrière.

Il faut supprimer cette contrainte unique et anachronique.

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