Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 8 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 7, amendement 4233
Gérard Larcher, président :En conséquence, l’amendement n° 4233 rectifié bis n’a plus d’objet.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 3627, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
Alinéas 64 et 65
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
