Intervention de Olivier Dussopt

Lors de la présentation de l’amendement n° 4304 rectifié bis a été évoquée la situation des retraités de l’agriculture, qui fait justement l’objet de l’amendement. Cela me permet de souligner que, dans le cadre du projet de loi, nous allons faire en sorte que la fameuse « garantie Chassaigne » soit accordée aux agriculteurs ayant interrompu leur carrière avant son terme du fait d’une incapacité ou d’une invalidité.

Aujourd’hui, pour en bénéficier, il faut avoir une carrière intégralement complète. Nous proposons d’élargir, pour les agriculteurs exploitants, la définition de la carrière complète à ceux qui ont dû quitter cette activité avant terme pour des raisons de santé. Cela permettra à 45 000 exploitants agricoles retraités de bénéficier d’une revalorisation à hauteur de 80 euros par mois en moyenne. C’est une bonne chose, qui permet de boucher un trou dans la raquette des deux lois Chassaigne.

Dans la présentation des trois autres amendements, défendus par Mme Poncet Monge, M. Fernique et M. Labbé, la situation des femmes a été évoquée, un sujet évidemment majeur, et celle des élus locaux. Or les amendements présentés visent à supprimer des alinéas qui concernent, pour les deux premiers, les retraités de l’agriculture et, pour le dernier, la retraite des demandeurs d’emploi. L’écart est grand entre ce dont il a été question et les dispositions visées.

Par ailleurs, s’ils étaient adoptés, ces amendements n’auraient comme seul résultat que de fragiliser le régime de retraite des exploitants agricoles et des demandeurs d’emploi, raison pour laquelle le Gouvernement y est défavorable.