Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 8 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 7, amendement 3599

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° 3599 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon.

L’amendement n° 4305 rectifié bis est présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéas 66 à 67

Supprimer ces alinéas.

La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 3599.

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