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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 8, amendement 335
Roland du Luart, président :Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 335, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I - Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 432-3 du code de l'environnement :
« Le fait de détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation ou de réserves de nourriture de la faune piscicole est puni de 20 000 € d'amende, à moins qu'il ne résulte d'une autorisation ou d'une déclaration dont les prescriptions ont été respectées.
II - Supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 432-3 du code de l'environnement.
La parole est à M. Paul Raoult.
