Intervention de Stanislas Guerini

Réunion du 8 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 7

Stanislas Guerini :

J’aurai trois remarques à vous adresser, monsieur le sénateur.

D’abord, la fonction publique hospitalière est celle qui compte le plus d’agents en catégorie active : 350 000. Dès lors, tous les dispositifs de réparation supplémentaire concernent davantage ces agents.

Ensuite, il s’agit de la fonction publique qui va le plus profiter des améliorations en termes de titularisation des contractuels que j’ai évoquées voilà quelques instants. Un peu plus de 100 000 aides-soignants contractuels, qui font le même travail que les 200 000 aides-soignants de catégorie active, verront leurs années de service comptabilisées après leur titularisation.

Enfin, si l’argument de la prévention n’est pas celui qui vous convaincra aujourd’hui, il est complémentaire. Nous créons un fonds de prévention dédié aux métiers du soin doté d’un demi-milliard d’euros sur le quinquennat qui sera concentré sur les établissements hospitaliers et médico-sociaux. Considérer le seul périmètre de la fonction publique hospitalière, comme vous le faites au travers de votre amendement, me semble restrictif. En effet, vous ne tenez pas compte des agents d’établissements médico-sociaux qui relèvent de la fonction publique territoriale.

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