Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 8 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 7, amendement 3609

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 232 :

Le Sénat n’a pas adopté.

L’amendement n° 3609, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé :

Alinéa 140

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

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