Intervention de Raymonde Poncet Monge

Les débats auraient peut-être été plus faciles si nous avions disposé d’une véritable étude d’impact sur ce projet de loi et notamment son article 7. On aurait dû la demander au Conseil d’État, en même temps que son fameux avis…

Cette réforme contient un angle mort. Les ouvriers et les employés, qualifiés comme non qualifiés, en seront les grands perdants. Les personnes immigrées, surreprésentées dans ces catégories, seront particulièrement atteintes. Selon l’Observatoire des inégalités, les postes occupés par les immigrés sont souvent ceux qui n’ont pas été acceptés par les autres actifs du fait des conditions de travail et de la rémunération – sécurité, nettoyage, bâtiment, restauration… Beaucoup de ces métiers sont essentiels au bon fonctionnement de l’économie et de la société française.

Une étude de la Dares précise : « Un emploi sur dix est occupé par un immigré. Parmi l’ensemble des quatre-vingt-sept familles professionnelles, trente-cinq métiers se distinguent par une proportion supérieure. Ces professions sont souvent exposées à des conditions de travail contraignantes et/ou à des tensions sur le marché du travail », au risque d’accidents de travail, d’épuisement et de détérioration de la santé.

Ces métiers où les immigrés sont surreprésentés sont sujets à des contraintes entraînant des limitations physiques, à des rythmes imposés, à des tâches répétitives, à des périodes d’activité durant les jours non ouvrables ou en dehors des plages habituelles et à un morcellement des journées. Vous avez là, concentrés, tous les critères de pénibilité, lesquels mériteraient d’ailleurs d’être enrichis.