Intervention de Roland du Luart

Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 8, amendement 119

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 119, présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :

Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 432-3 du code de l'environnement par les mots :

, ainsi que des représentants des activités économiques concernées

La parole est à Mme Françoise Férat.

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