Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 8 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 7, amendements 4776 4865
Gérard Larcher, président :(Exclamations sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.) En conséquence, les sous-amendements n° 4776 à 4865 tombent.
