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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 8 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 7, amendement 2344
Gérard Larcher, président :J’informe le Sénat que l’amendement n° 2344 rectifié, déposé par notre collègue Jean-Marie Vanlerenberghe, a été retiré. §
Nous allons donc passer au vote sur l’article 7.
Je vous indique d’ores et déjà que j’ai été saisi d’une demande de scrutin public par le groupe CRCE.
En application de l’article 42, alinéa 10, de notre règlement et conformément à la décision de la conférence des présidents lors de sa réunion de ce mercredi 8 mars, je vous rappelle que les prises de parole et explications de vote sur chaque article de ce projet de loi sont limitées à un seul orateur par groupe politique et à un seul sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe, pour une durée de deux minutes.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote sur l’article.
