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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 8 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 7, amendement 136
Gérard Larcher, président :Je suis saisi de six amendements identiques.
L’amendement n° 136 rectifié quinquies est présenté par Mme Noël, MM. Burgoa et Joyandet, Mme Belrhiti, M. Frassa, Mme Drexler, M. Sido et Mme Bonfanti-Dossat.
L’amendement n° 226 rectifié bis est présenté par MM. J.M. Boyer, Duplomb, D. Laurent, Cuypers, Paccaud et J.P. Vogel, Mmes Demas et Petrus, MM. Pointereau et Pellevat, Mme Chain-Larché, M. Bouchet, Mme F. Gerbaud, M. Chatillon, Mme Lopez, M. Decool, Mme Thomas, MM. Wattebled, Genet, Rietmann et Perrin, Mmes Bellurot, Raimond-Pavero et Billon, M. Rojouan et Mme Renaud-Garabedian.
L’amendement n° 238 rectifié est présenté par M. Sol.
L’amendement n° 976 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Gold et Guérini, Mme Pantel et MM. Requier et Roux.
L’amendement n° 2317 rectifié quinquies est présenté par M. Kanner, Mme G. Jourda, MM. Montaugé, Bourgi, Fichet, Féraud, P. Joly, Tissot et Magner, Mmes Artigalas et Bonnefoy, MM. Devinaz et Durain, Mmes Carlotti et Van Heghe, M. Gillé, Mmes Préville, Briquet, S. Robert, M. Filleul, Féret et Blatrix Contat, MM. Marie, Lozach et Lurel, Mme Harribey, M. Pla, Mme Monier, M. M. Vallet, Mme Rossignol, MM. Temal, Jomier et Chantrel, Mmes Espagnac et Poumirol et MM. Cardon, Redon-Sarrazy, Jacquin et Sueur.
L’amendement n° 2336 rectifié sexies est présenté par M. Stanzione.
Ces six amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 7
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 556-10 du code général de la fonction publique, il est inséré un article L. 556-10-… ainsi rédigé :
« Art. L. 556 -10 - … – Les emplois de sapeurs-pompiers professionnels, y compris les emplois de directeur départemental, de directeur départemental adjoint et de sous-directeur des services d’incendie et de secours de tous grades, relèvent de la catégorie active.
« Tout fonctionnaire occupant ou ayant occupé un emploi de sapeur-pompier professionnel peut être admis à faire valoir ses droits à pension à partir de l’âge de cinquante-sept ans. »
La parole est à M. Laurent Burgoa, pour présenter l’amendement n° 136 rectifié quinquies.
